Termes et Conditions d’Imo241

Introduction

Cette page énonce les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le site web www.imo241.com et toutes les applications et services associés. Imo241 est détenu et exploité par Prestige Groupe Holding, numéro d’enregistrement : 200-04.

Notre adresse physique est la suivante : 246 Rue Aristide ISSEMBE, Centre ville – Libreville – Gabon.

Définitions

Les termes “vous” et “utilisateur” utilisés ici font référence à toutes les personnes et/ou entités accédant au site web.
Le terme “site web” tel qu’utilisé ici fait référence à www.imo241.com.

Général

En utilisant le site web, vous indiquez votre acceptation d’être lié par ces termes et conditions. Le site web peut réviser ces termes et conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour examiner les termes et conditions, auxquels vous êtes lié.

Conditions d’Utilisation

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site web afin de transmettre, distribuer, stocker ou détruire du matériel :
- En violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- D’une manière qui porterait atteinte aux droits d’auteur, de marque, de secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui violerait la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui ;
- Qui est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux.
Il est interdit ce qui suit en ce qui concerne le site web :
- Utiliser tout robot ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier une partie du site web ;
- Utiliser tout dispositif, logiciel, routine ou similaire pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site web.
- Prendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site web ;
- Copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou afficher publiquement tout contenu du site web sans l’autorisation écrite préalable de Imo241 ;
- Assembler à l’envers ou tenter autrement de découvrir un code source relatif au site web ou à un outil y afférent, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable malgré cette limitation ;
- Tenter d’accéder à toute zone du site web à laquelle l’accès n’est pas autorisé.

Droits d’Auteur et Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques et données sur ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les bases de données, le texte, les graphiques, les icônes, les hyperliens, les informations privées et les designs sont la propriété du site web ou sont concédés sous licence au site web.
Les utilisateurs de ce site web ne se voient pas accorder une licence ou tout autre droit, y compris sans limitation en vertu du droit d’auteur, de la marque de commerce, du brevet ou des droits de propriété intellectuelle dans/ou sur le contenu.

Politique de Confidentialité & Politique de Cookies

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies pour plus d’informations.

Sécurité

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site web, y compris, mais sans s’y limiter :
- Accéder à des données non destinées à un tel utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée ;
- Tenter d’interférer avec le service rendu à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, en soumettant un virus au site web, en surchargeant, en “floodant”, en “spamant”, en “bombardant de courriels” ou en “écrasant” ;
- Envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou services ;
- Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courriel ou message de groupe de discussion ;
- Supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité ;
- utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce site Web ou toute activité menée sur ce site.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des responsabilités civiles ou pénales. Imo241 enquêtera sur les incidents, qui peuvent impliquer de telles violations et peut coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Clause de non-responsabilité

Le site web contient des annonces immobilières, des actualités, des critiques et d’autres contenus publiés de manière indépendante par des tiers sur le site web. Le site web n’est pas impliqué dans le processus d’achat, de vente ou de développement de biens immobiliers et ne doit pas être considéré comme un agent, un acheteur et/ou un promoteur en ce qui concerne l’utilisation du site web.
Imo241 ne sera pas responsable des utilisateurs concluant des accords ou prenant des décisions de quelque nature que ce soit en relation avec la publication d’annonces immobilières, d’informations sur les biens immobiliers, d’informations sur les biens personnels détenus, de l’utilisation de calculateurs financiers et/ou de leur contenu et/ou de toute autre information obtenue sur le site web.
Bien qu’Imo241 ait pris des mesures raisonnables pour assurer l’intégrité du site web et de son contenu, aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, n’est donnée quant au bon fonctionnement du site web ou au fait que les fichiers, téléchargements ou applications disponibles via le site web sont exempts de virus, de chevaux de Troie, de bombes, de verrous temporels ou de tout autre code ou mécanisme nuisible pouvant corrompre ou affecter le fonctionnement de votre système.
En aucun cas, Imo241, et/ou tout tiers contributeur de matériel au site web ne seront responsables de tout coût, frais, pertes et dommages de quelque nature que ce soit (qu’ils soient directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web, à votre incapacité à utiliser le site web et/ou à la défaillance opérationnelle du site web, et que ces coûts, frais, pertes et dommages soient basés sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autrement.
Dans la mesure où le site web contient des liens vers d’autres sites internet, vous reconnaissez et acceptez qu’Imo241 n’a aucun contrôle sur ces sites web et qu’Imo241 ne sera donc en aucun cas responsable du contenu de ces sites liés, ni de tout coût, frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et/ou de votre utilisation de ces sites web.

Divisibilité

Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre Imo241 et vous. Tout défaut d’Imo241 à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constituera en aucun cas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Dans le cas où une clause ou condition ne serait pas entièrement exécutoire ou valide pour quelque raison que ce soit, ladite clause ou condition sera séparable des autres clauses et conditions. Les autres clauses et conditions ne seront pas affectées par ladite inexécution ou invalidité et resteront exécutoires et applicables.

Clause de non-responsabilité concernant les e-mails

Ce message et toute pièce jointe(s) peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit d’auteur. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) indiqué(s) dans ce message ou responsable de la livraison du message au(x) destinataire(s), ne copiez ni ne transmettez ce message ou les pièces jointes à toute autre personne, y compris le destinataire prévu. Veuillez détruire ce message et notifier Imo241 si tel est le cas.
Tous les commentaires et déclarations contenus dans ce message doivent être considérés comme des opinions uniquement et non comme des déclarations de fait. Imo241 n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de la confiance accordée à ce message, sauf indication contraire dans le message indiquant que les informations sont soumises à une garantie expresse et ont été authentifiées par une signature numérique capable de vérifier l’intégrité du message.
Un e-mail est réputé avoir été envoyé dès qu’il est reflété dans les journaux du serveur de messagerie de notre fournisseur de services et est réputé avoir été reçu une fois que nous avons envoyé un accusé de réception de livraison ou confirmé la réception par e-mail.
Imo241 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ce message électronique est exempt de code destructeur (tel que des virus), mais ne peut garantir que le message est exempt de code destructeur et ne peut donc être tenu responsable de toute perte ou dommage dû à un code destructeur. Veuillez nous informer dès que possible si vous découvrez un code destructeur provenant de cet e-mail.
Imo241 peut surveiller les e-mails afin de garantir la qualité des communications ainsi que dans le but d’enquêter ou de détecter une utilisation non autorisée du système de messagerie électronique. Veuillez ne pas communiquer via ce système de messagerie électronique si vous ne souhaitez pas que vos communications soient soumises à un tel examen.

Service de publication immobilière

Si vous utilisez le service de publication immobilière d’Imo241 (Service de publication), alors, en plus des termes et conditions ci-dessus, les termes et conditions suivants s’appliquent.
Dans ce qui suit, “matériel” comprend tout texte, photographie, plan d’étage ou autre matériel préparé et soumis par tout fournisseur de services tiers pour votre compte.
Imo241 n’est pas, et ne se présente pas comme :
- un agent immobilier en général, ou un “agent immobilier” tel que défini et envisagé dans la loi sur les affaires des agents immobiliers, telle qu’amendée, ou toute législation de remplacement, en particulier; ou
- un avocat, notaire, conseiller financier ou fiscal, originaire de prêt hypothécaire, ou expert en évaluation.
Imo241 n’a aucun pouvoir en tant qu’agent ou autrement pour négocier ou conclure un accord en votre nom, et aucun tel pouvoir ne doit être déduit. Vous êtes responsable de toutes les obligations et conséquences découlant de votre négociation ou conclusion d’un quelconque accord en vertu de l’utilisation du Service de publication. Il est fortement recommandé de faire des enquêtes détaillées sur toute partie avec laquelle vous avez l’intention de négocier ou de conclure un contrat, et d’obtenir des conseils d’un professionnel qualifié avant de conclure un contrat.
Vous utilisez le Service de publication à vos propres risques.
Lors de l’utilisation du Service de publication, vous ne pouvez soumettre aucun matériel qui :
- est illégal;
- est nuisible aux mineurs;
- est frauduleux, faux ou trompeur;
- viole les droits de propriété intellectuelle, personnels, de confidentialité ou autres de tout tiers; ou
- est diffamatoire ou obscène.
Vous êtes seul responsable de tout matériel que vous soumettez et de toutes les conséquences qui pourraient en découler. Imo241 a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de supprimer tout matériel que Imo241 considère à sa seule discrétion comme étant en violation de ces termes et conditions.
Vous devez soumettre tout matériel dans le format et le détail déterminés par Imo241 de temps à autre.
Imo241 a le droit (mais pas l’obligation), sans préavis :
- de surveiller et de modérer tout matériel soumis sur le Service de publication; et
- de refuser ou de restreindre l’utilisation du Service de publication par tout utilisateur, temporairement ou définitivement.
Imo241 :
- n’est pas responsable de l’exactitude de tout matériel soumis; et
- n’endosse aucun matériel soumis ou produit répertorié, et aucun tel endossement ne doit être déduit ou revendiqué par vous.
Vous accordez à Imo241 un droit perpétuel, libre de redevances et cessible de publier tout matériel que vous soumettez.
Vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris (sans s’y limiter) la loi sur la protection du consommateur et la loi sur l’aliénation des terres.
Si vous demandez à Imo241 de conclure un contrat avec tout tiers pour préparer et soumettre du matériel en votre nom, Imo241 n’est pas responsable envers vous de tout dommage ou coût découlant de tout acte ou omission de la part du tiers, y compris (sans s’y limiter) toute insuffisance du matériel, ou tout dommage ou perte subis à vos locaux lorsque le tiers rend le service; et vous indemnisez Imo241 en conséquence.
Vous acceptez de payer tous les frais et autres montants facturés par Imo241 pour l’utilisation du Service de publication de temps à autre. Si vous ne payez pas les frais dus, Imo241 peut (sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait avoir), sans préavis, suspendre votre utilisation du Service de publication temporairement ou définitivement. Les frais ne sont pas remboursables.
Imo241 peut, à titre de service additionnel, peut recommander des notaires, avocats, et d’autres professionnels tiers pour aider les utilisateurs dans des accords ou transactions. Cependant, veuillez noter que ces recommandations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie ou une certification de la qualité des services fournis par ces professionnels tiers.

En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez et acceptez que :
- Les recommandations de services professionnels fournies par Imo241 sont basées sur des informations disponibles au moment de la recommandation et peuvent ne pas refléter les circonstances actuelles ou spécifiques de votre situation.
- Imo241 ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des recommandations de services professionnels, et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation des services fournis par les professionnels tiers recommandés.
- Vous êtes seul responsable de la sélection, de l’engagement et de la relation avec tout professionnel tiers recommandé par Imo241. Vous comprenez et acceptez que Imo241 n’a aucun contrôle sur les services fournis par ces professionnels tiers, et par conséquent, Imo241 décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage découlant de votre relation avec ces professionnels tiers.
- Imo241 n’assume aucune responsabilité pour les actes, omissions, erreurs ou négligences des professionnels tiers recommandés, y compris, mais sans s’y limiter, les retards, les erreurs juridiques, les conseils inappropriés ou les frais supplémentaires encourus.
- En utilisant les recommandations de services professionnels fournies par Imo241, vous acceptez de libérer, indemniser et dégager Imo241, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, de toute responsabilité découlant de ou en relation avec les services fournis par les professionnels tiers recommandés.
En utilisant les recommandations de services professionnels fournies par Imo241, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-dessus, et vous acceptez de les respecter intégralement.

Code de Publicité

Imo241 s’engage à respecter des principes publicitaires éthiques et responsables lorsqu’il s’agit d’annonceurs tiers sur notre site. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que tout discours haineux suspecté, toute information incorrecte et toute forme de discrimination soient investigués et supprimés lorsque cela est approprié. Notre code interne peut être consulté ici.